Accueil > L'entreprise

Information juridique

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par les Services de soutien au personnel et aux familles pour offrir aux Canadiens et Canadiennes de l'information sur les programmes et les services qu'elle offre.

Copie non commerciale

Sous réserve des dispositions ci-dessous relativement aux documents d'une tierce partie, l'information présente sur ce site y a été affichée pour qu'elle y soit disponible à des fins d'utilisation personnelle ou publique non commerciale. À moins d'avis contraire, les documents présents sur ce site peuvent être copiés, en tout ou en partie, sans frais ou autre permission des Services de soutien au personnel et aux familles. Nous demandons cependant :
  • que l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que les Services de soutien au personnel et aux familles soit identifiée comme étant la source du dit document;
  • que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec les Services de soutien au personnel et aux familles ou avec son approbation.
Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, à des fins de diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite des Services de soutien au personnel et aux familles. Pour obtenir la permission, veuillez communiquer avec :

Services de soutien au personnel et aux familles
Direction des communications
4210 Labelle Ottawa, (Ontario)
K1A 0K2
Tél. : (613) 996-6393
Courriel : webmaster@cfpsa.com

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur ce site Web sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, particulièrement dans le cas de sites qui comportent des liens avec celui-ci. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction d'éléments graphiques ou de documents peuvent s'appliquer. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la propriété des droits d'auteur et les restrictions concernant la copie de documents sur ce site, veuillez communiquer avec :

Services de soutien au personnel et aux familles
Direction des communications
4210 Labelle Ottawa, (Ontario)
K1A 0K2
Tél. : (613) 996-6393
Courriel : webmaster@cfpsa.com

Protection des renseignements personnels

Les Services de soutien au personnel et aux familles s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent son site Web. Nous ne recueillons pas auprès de vous de renseignements personnels autres que ceux que vous nous donnez si vous communiquez avec nous volontairement par courrier électronique ou par voie d'inscription en ligne. Nous ne transmettons pas l'information sur nos clients à d'autres organisations.

Politique linguistique

Les Services de soutien au personnel et aux familles s'engage à veiller à ce que tous les renseignements fournis sur ce site soient offerts dans les deux langues officielles. L'utilisateur doit toutefois être conscient que l'information provenant de sources externes peut être présentée uniquement dans la langue dans laquelle elle a été fournie.